Assurance décennale et BTP à Besançon
Choisissez une garantie adaptée à votre activité
Une protection indispensable
Sécurisez votre activité dans le respect de la réglementation
L'assurance décennale constitue bien plus qu'une simple obligation légale pour les professionnels du bâtiment ; elle représente avant tout une protection fondamentale qui garantit l'avenir de votre entreprise. Barreiros Danis Assurances vous propose des contrats pour répondre aux exigences particulières de votre métier dans le secteur du BTP.
Notre accompagnement pour
tous les métiers du bâtiment
Couverture des vices cachés
Protection exhaustive contre tout défaut structurel compromettant la solidité ou la fonctionnalité de l'ouvrage après réception des travaux.
Responsabilité professionnelle
Prise en charge intégrale des dommages engageant votre responsabilité sur les chantiers et ouvrages réalisés selon les normes en vigueur.
Garantie de bon fonctionnement
Couverture biennale des éléments d'équipement dissociables de la construction, assurant une sécurité optimale post-réception.
Conformité règlementaire
Assurance strictement conforme à la loi Spinetta, condition sine qua non pour exercer légalement votre activité dans le secteur du BTP.
Dommages aux existants
Garantie efficace contre les dommages affectant les parties anciennes d'un bâtiment résultant de l'exécution des travaux neufs, lorsque ces dommages sont techniquement indissociables de l'ouvrage neuf.
Garanties complémentaires
Options additionnelles stratégiquement conçues pour une couverture étendue adaptée à la spécificité de vos chantiers.
Attestation d'assurance décennale
Document officiel certifié à présenter à vos clients, attestant de votre couverture et renforçant la crédibilité de votre entreprise.
Protection juridique spécialisée
Défense rigoureuse de vos intérêts par des experts juridiques en cas de litige concernant vos travaux ou prestations.
Le conseil d'Allianz
Présenter une attestation d'assurance décennale à jour constitue non seulement une obligation légale mais aussi un puissant levier commercial. Ce document officiel établit votre crédibilité professionnelle, rassure vos prospects et peut s'avérer déterminant face à la concurrence, particulièrement pour les chantiers importants.
Notre expertise
En qualité d'agents généraux Allianz, notre cabinet bénéficie de l'assise financière ainsi que des compétences techniques d'un groupe international de premier plan dans le domaine de l'assurance construction. Cette collaboration stratégique nous permet de vous proposer des contrats d'assurance décennale techniquement fiables, précisément calibrés aux risques spécifiques de votre métier, tout en restant rigoureusement conformes aux exigences légales actuelles.
Agent Général Allianz
Votre savoir-faire mérite une
protection de qualité
Un expert du secteur
de la construction
Des solutions pour chaque corps de métier du BTP
Dans l'univers exigeant du BTP, chaque corps de métier présente des particularités techniques couplées à un profil de risques distinct. Fort de notre expérience dans l'assurance construction, nous maîtrisons avec rigueur les enjeux opérationnels propres à votre activité professionnelle. Cette connaissance sectorielle pointue nous permet d'élaborer des formules répondant aux besoins des artisans et entrepreneurs du bâtiment œuvrant dans le département du Doubs.
Notre approche
en 4 étapes
Notre méthode d'accompagnement s'appuie sur un processus à la fois rigoureux et éprouvé. Nous élaborons pour vous une couverture optimale qui correspond aux caractéristiques de votre activité dans le domaine de la construction.
D'abord, nous examinons en détail vos domaines d'intervention, les types de chantiers que vous réalisez et les techniques que vous utilisez pour identifier tous les risques potentiels.
Ensuite, nous déterminons le niveau de couverture idéal pour votre entreprise, en tenant compte de votre historique de sinistres et de vos objectifs de développement.
Puis, nous créons une solution d'assurance incluant la garantie décennale nécessaire et les protections complémentaires indispensables à votre sécurité professionnelle.
Enfin, nous assurons une veille technique et juridique constante qui nous permet de réviser régulièrement votre contrat pour l'adapter aux évolutions de votre entreprise et aux changements réglementaires du secteur.
Besoin d'une garantie professionnelle ?
Nos conseillers spécialisés en assurance construction vous accompagnent pour créer une solution de protection décennale ajustée aux spécificités techniques de votre activité dans le domaine du bâtiment.
Vos questions sur
l'assurance décennale
L'assurance décennale est une garantie légale qui couvre, pendant dix ans, les dommages structurels compromettant la solidité de l'ouvrage ou altérant sa fonctionnalité principale. Elle protège également les professionnels du bâtiment contre les conséquences financières importantes résultant de malfaçons constatées après la réception des travaux, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil.
Cette obligation légale concerne l'ensemble des professionnels intervenant dans l'acte de construire : architectes, maçons, couvreurs, plombiers, électriciens, menuisiers, carreleurs, peintres et autres corps de métier spécialisés. Également, cette exigence réglementaire s'applique sans exception aux auto-entrepreneurs et artisans indépendants dès lors qu'ils contribuent à des opérations de construction, réhabilitation ou rénovation.
La garantie décennale protège le professionnel du bâtiment tandis que l'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage. La première couvre la responsabilité de l'entreprise, la seconde permet au propriétaire d'être indemnisé rapidement, sans attendre la détermination des responsabilités. À titre d'illustration, cette dernière réduit les délais d'indemnisation et de réparation.
L'attestation officielle vous est délivrée par votre assureur après la souscription et le règlement de votre contrat. Ce document précise la nature des travaux garantis et la période de validité. Notre cabinet vous fournit cette attestation certifiée que vous pourrez présenter à vos clients pour prouver votre conformité réglementaire, renforçant ainsi leur confiance.
Le prix est calculé à partir de plusieurs critères : la nature de vos activités, votre chiffre d'affaires, votre expérience professionnelle, vos antécédents de sinistres, les types de chantiers que vous réalisez comme les techniques que vous utilisez. Néanmoins, certaines spécialités avec un risque plus élevé entraînent des cotisations plus importantes. Notre approche vous permet d'obtenir le meilleur rapport entre couverture et coût.
Exercer sans assurance décennale est une infraction qui vous expose à des sanctions administratives et pénales graves. En plus de l'amende pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros, l'absence d'assurance peut entraîner l'interdiction d'exercer votre métier. Par ailleurs, en cas de sinistre, votre responsabilité personnelle et votre patrimoine peuvent être engagés de façon illimitée.
Si vous recevez une réclamation, contactez immédiatement notre cabinet. Nous vous guiderons pas à pas pour constituer votre dossier de déclaration : description détaillée du problème, rassemblement des documents du chantier, photos et analyse de la réclamation. En définitive, cette réactivité améliore la gestion du litige et préserve votre relation avec votre client.